Les politiques environnementale et climatique de l’Union européenne

L’Europe que nous avons versus l’Europe que nous voulons

I/. Où sommes-nous maintenant? ETAT DES LIEUX

1/ Préambule
L’UE est à la pointe de la protection de l’environnement depuis plusieurs décennies et donc, avant toute chose, il est fondamental de rappeler que la politique européenne d’environnement de l’UE relève d’une stratégie globale, commune et intégrée,avec un impact positif et une visibilité forte par rapport à d’autres secteurs qui ressortent davantage à des compétences partagées et/ou exclusives des Etats membres.

2/ Historique
La politique commune d’environnement est inscrite dans les traités avec l’Acte unique européen et passe en codécision avec le traité de Maastricht. Le traité d’Amsterdam prolonge cette évolution en intégrant, parmi les objectifs de la Communauté, le principe de développement durable, un “développement qui répond aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs“, et fait de la protection de l’environnement une exigence à laquelle sont soumises toutes les politiques et actions de l’Union. Enfin, le traité de Lisbonne ajoute quant à lui un nouvel objectif à la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement avec la “promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement, et en particulier la lutte contre le changement climatique” (article 191 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE)). Cette nouvelle compétence est accompagnée par la création en 2010 d’un poste de Commissaire à l’Action pour le climat, en plus du Commissaire à
l’Environnement, et parallèlement d’une Direction Générale “Action pour le Climat” à la Commission européenne.

3/ Fonctionnement actuel
3.1 Les objectifs et les principes dans le Traité Les objectifs de la politique environnementale sont fixés aux articles 191-193 TFUE. Ces objectifs sont la préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement, la protection de la
santé des personnes, l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles, la promotion, sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou mondiaux de l’environnement. Le traité de Lisbonne a ajouté la lutte contre le changement climatique.
Les principes qui guident l’action de l’Union sont notamment les principes de précaution, d’action préventive, de « pollueur-payeur » et de correction des atteintes à l’environnement. Au titre de l’article 11 TFUE, les exigences de protection de l’environnement s’imposent à l’ensemble des politiques de l’Union, lors de leur définition et de leur mise en œuvre.
La procédure législative ordinaire (article 294 TFUE) est la règle, sauf dispositions essentiellement de nature fiscale, d’aménagement du territoire, de gestion des ressources hydrauliques, d’affectation des sols ou des mesures affectant le bouquet énergétique des Etats membres ou la structure générale de leur approvisionnement énergétique.

3.2 Le financement des politiques environnementale et climatique de l’Union
Conformément à l’article 192-4 TFUE, sans préjudice de certaines mesures adoptées par l’Union, ce sont en premier lieu les Etats membres qui assurent le financement et l’exécution de la politique en matière d’environnement. Les principaux instruments de la politique environnementale de l’Union sont en effet législatifs, mais il existe toutefois des outils financiers importants, comme LIFE (l’instrument financier pour l’environnement – 3,4 milliards d’euros pour la période 2014-2020), le Fonds de cohésion et les fonds structurels.

3.3 Les outils de l’action de l’Union
Il s’agit principalement du cadre réglementaire constitué de directives, de règlements et de décisions portant sur les différents champs d’intervention de la politique communautaire : eau, air, bruit, substances chimiques, risques technologiques, biodiversité, etc. Le 7ème Programme d’action pour l’environnement (PAE) a été adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne en novembre 2013. Il couvre la période allant jusqu’à 2020 et constitue la pierre angulaire de la politique européenne en matière d’environnement.
Dans le cadre de ce programme d’action pour l’environnement, l’UE a convenu d’intensifier ses efforts pour protéger notre capital naturel, stimuler une innovation et une croissance à faibles émissions de carbone, économes en ressources pour préserver la santé et le bien-être des personnes, tout en respectant les limites naturelles de la Terre.
Il s’agit d’une stratégie commune qui doit orienter l’action à venir des institutions européennes et des États membres, qui partagent la responsabilité de sa mise en oeuvre et la réalisation de ses objectifs prioritaires.
Il est impotant de souligner que le programme repose sur une vision à long terme.
L’Agence européenne de l’environnement a été créée en 1993 et a son siège à Copenhague. Elle a principalement un rôle d’information visant à consolider les données sur la situation environnementale des Etats membres et à alimenter les travaux de la Commission européenne.
La Banque européenne d’investissement (BEI):
Première institution financière multilatérale au monde par le volume de ses prêts et de ses emprunts, la BEI met ses financements et son savoir-faire au service de projets d’investissement solides et durables qui contribuent à la réalisation des objectifs des politiques de l’UE.
L’environnement et l’action en faveur du climat constituent un axe prioritaire d’intervention de la BEI puisque ce secteur représente 25% (soit 20 Mia euros) du chifre d’affaires global de la BEI qui dépassait 80 mia euros en 2014 .
Il est important de souligner que les investissements environnementaux et climat financés par la BEI respectent et dépassent même l’obligation des 3 fois 20% prévus dans le paquet Energie – Climat.
La nouvelle stratégie de la BEI “Climate Action” renforce encore l’impact de son engagement pour l’investissement liés au climat et les énergies renouvelables et consolide l’objectif d’assurer qu’au moins 25% de ses prêts soutienne les investissements liés au climat au service d’une économie faible en carbone.

4/ La politique environnementale
Au centre de l’action environnementale de l’UE destinée à préserver la biodiversité et de lutter contre l’extinction des espèces animales et végétales, l’Union européenne a créé un vaste réseau de sites protégés, le réseau « Natura 2000 », et fait de la protection de la biodiversité un de ses objectifs majeurs.
Cette réalisation phare du réseau Natura 2000 représente quelques 26.000 sites protégés qui constituent un cinquième de la superficie de l’UE, protège les espèces en voie de disparition et apporte des avantages économiques estimés entre 200 et 300 milliards d’euros par an (2 à 3 pour cent du PIB collectif de l’UE).
Au cours des dernières années, l’accent a été mis à une intégration plus systématique des considérations environnementales dans les domaines de l’activité économique: tels que l’industrie, l’énergie, l’agriculture, la pêche et les transports.
Une considération clé dans la Stratégie 2020 de l’UE est que nous avons besoin d’une «économie verte» qui est respectueuse de l’environnement et qui prend également en compte les besoins des personnes, présentes et les générations futures.
L’UE encourage l’écologisation des économies grâce à une meilleure gestion des ressources, des instruments économiques respectueuses de l’environnement, stimule l’innovation, et participe à la consommation et à la production durables.
En outre, l’UE prend en charge la protection de «capital naturel» de l’Europe par des moyens comme la directive cadre sur l’eau (eau douce), une directive-cadre sur la stratégie marine, et une directive sur la qualité de l’air.
L’UE est également active dans la promotion de la protection de l’environnement au niveau international, par les accords multilatéraux qui couvrent un large éventail de questions telles que la biodiversité, les produits chimiques, les déchets, etc.
Enfin l’UE participe, en tant que UE et à travers un mandat commun aux États membres, aux négociations internationales sur l’environnement, le changement climatique et le développement durable.
Plus précisément sur les changements climatiques, l’UE a été le noyau-partisan et le fer de lance du Protocole de Kyoto pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
En outre, l’UE a pris un engagement unilatéral de réduire ses émissions par 20 pour cent par rapport aux niveaux de 1990 jusqu’à 2020, et par 40 pour cent jusqu’à 2030.
Un element central de la stratégie de l’UE pour lutter contre le changement climatique est le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE). Ce système de «cap and trade», de loin le plus grand dans le monde, utilise une nomenclature de quotas d’émission dans un processus de diminution. Ces quotas sont attribuées aux centrales électriques et certaines autres industries polluantes, et peuvent être échangés si une industrie parvient à réduire les émissions en dessous du plafond. Le SCEQE tente ainsi de mobiliser les forces d’innovation et de marché pour réduire les émissions.

L’augmentation de la composante de l’énergie renouvelable du mix énergétique de l’UE fait partie intégrante de la stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre en vue de se conformer aux engagements de l’UE sur les changements climatiques. L’objectif est d’obtenir au moins 27 pour cent de l’énergie de l’UE produite à partir de sources renouvelables c.a.d éolienne, solaire, hydroélectrique, marémotrice, géothermique et biomasse en 2030.
Un tel progrès t dans cette direction permettra par ailleurs de diminuer la dépendance de l’UE aux combustibles fossiles importés, qui, en plus de leur coût important (environ 400 milliards d’euros par an), génèrent des implications géopolitiques fondamentales et lourdes de conséquence ( cfr notamment relations de l’UE avec la Russie sur l’Ukraine).
Le développement durable – défini comme un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins – constitue désormais un objectif clé de l’UE dans le cadre du traité de Lisbonne.
Citant le traité (article 2):
...
“3. L’Union établit un marché intérieur. Elle œuvre pour le développement durable de l’Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.
Elle combat l’exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l’enfant.
Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres.
Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen.”
...
“5. Dans ses relations avec le reste du monde, l’Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts et contribue à la protection de ses citoyens. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l’élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l’homme, en particulier ceux de l’enfant, ainsi qu’au strict respect et au développement du droit international, notamment aurespect des principes de la charte des Nations unies. “
La crise financière et économique globale de 2008, suivie par une crise d’endettement sans précédent dans certains pays de l’Europe, le processus hâtif d’élargissement ainsi que l’adhésion accélérée à l’Union de la plupart des pays à revenu intermédiaire de l’ancien bloc de l’Est, ont conduit à un réexamen de beaucoup de politiques et stratégies de l’UE dans le domaine de l’environnement et de la durabilité au sens large.

La nécessité du développement et de la croissance a été réaffirmée et a souvent pris le pas sur les préoccupations environnementales notamment par des pays comme la Pologne dont les ressources énergétiques reposent sur l’approvisionnement à bas prix de charbon des centrales électriques pour la fourniture d’électricité.
Si la rhétorique en faveur de l’environnement, du climat et du développement durable reste constante, résolue et forte, dans la pratique les politiques sont en mutation, et force est de reconnaître que l’UE progressivement module et nuance ses prises de position en raison des intérêts divergents au sein des Etats membres et de divers lobbies

II/ L’Europe que nous voulons :

PROPOSITIONS D’AMELIORATIONS POUR L’AVENIR

1/. Mettre en cohérence l’ensemble des politiques de l’UE avec le développement durable:
1.1 Le développement durable doit être mis à l’agenda de la Présidence de la Commission et du Conseil et être intégré organiquement dans l’ensemble des domaines et compétences européennes telles le commerce, les finances, la santé, l’agriculture, l’emploi, la politique régionale, la pêche, l’énergie et les transports etc.
Une meilleure intégration des préoccupations environnementales doit être systématiquement recherchée dans toutes ces autres politiques, ce qui implique une évaluation systématique des impacts environnementaux, sociaux et économiques des initiatives politiques et la mise en oeuvre intégrale de la législation relative à l’évaluation de l’impact sur l’environnement.

1.2 Une politique ambitieuse pour le développement durable doit prendre en considération l’importance et l’interdépendance de ses trois piliers : environnemental, économique et social. Cela passe par l’internalisation des coûts sociaux et environnementaux, la reconnaissance de la valeur des services environnementaux de la biodiversité et des écosystèmes, l’intégration d’une perspective d’égalité homme-femme dans toutes les politiques, la subordination du commerce mondial aux conventions et traités internationaux sur le travail, l’environnement et les droits humains et l’établissement d’un mécanisme pour garantir un socle universel de protection sociale.

1.3 La cohérence en terme de développement durable passe par la suppression de toute subvention ayant une influence négative sur les piliers écologique et social (en particulier les subsides aux énergies fossiles, à l’agriculture et la pêche non durable, au nucléaire,...). Cette cohérence nécessite également la mise en œuvre de nouvelles sources de financements publics, additionnelles aux engagements en termes d’aide publique au développement, et notamment l’instauration d’une taxe internationale sur les transactions financières et une taxe internationale sur les carburants des
transports aérien et maritime.

2/. Convenir de nouveaux indicateurs d’où découleront de nouvelles priorités
2.1 Il ne peut y avoir d’investissements économiques en cohérence avec les objectifs de développement durable qui sont sur le point d’être adoptées par les Nations Unies qu’avec la définition de nouveaux indicateurs de gestion de la planète, des institutions publiques, des entreprises et de représentation du bien-être économique et social, et avec la revalorisation de la
fiscalité et de la notion d’investissement social et écologique.

2.2 Il est primordial de rappeler les limites du PIB en tant que mesure de bien-être mais surtout de pousser à l’élaboration d’un ensemble de nouveaux indicateurs multidimensionnels qui ne soient pas trop monétarisés, dont la soutenabilité soit aussi forte que possible et qui puissent engager nos économies vers plus de résilience.

3/ Asseoir la position de leader mondial de l’UE sur les questions climatiques:
3.1 Une approche plus pragmatique de la définition des objectifs climatiques et la reconnaissance de la diversité des intérêts permettraient à l’UE de jouer un rôle plus central dans les négociations globales sur le changement climatique, en servant de pont entre le Nord et le Sud, les Etats-Unis et les BRICS, ainsi que d’autres pays à revenu intermédiaire développés, en développement etc.
En outre, l’UE a besoin d’établir des partenariats stratégiques avec ceux qui sont confrontés par les effets destructeurs du changement climatique d’une manière plus immédiate comme les petits Etats insulaires et l’Afrique.

3.2 L’utilité du système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) doit être réexaminé et comparé avec les avantages possibles de l’introduction d’une taxe sur le carbone qui reflète l’empreinte carbone actuelle de divers produits, du moins en ce qui concerne la production d’électricité, grandes industries, bâtiments et transport.
Le prix du carbone est aujourd’hui inférieur aux prévisions réalisées lors de l’adoption du Paquet Energie Climat – notamment en raison de la conjoncture – et peine donc à jouer son rôle incitatif.
Des réflexions sont en cours pour garantir un prix du carbone compatible avec les objectifs du système SCEQE-ETS (Emissions Tradindg system)

4/ Promouvoir des modes de production et de consommation durables:
4.1 Au cours des deux dernières décennies, beaucoup de progrès ont été accomplis, au niveau des offres de marchés publics, du tourisme durable, de l’alimentation et l’agriculture durables, de la construction de bâtiments, de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), et du programme des villes durables. Il s’agit maintenant de continuer à favoriser (via des subsides, une fiscalité verte, ou des programmes de sensibilisation) les modes de consommation et de production sobres en énergie et d’accélérer le découplage « ressources-croissance » (dissocier l’utilisation des ressources naturelles et les impacts environnementaux de la croissance économique, favoriser l’économie circulaire.

5/ Susciter et développer une mobilité durable:
5.1 Tous les citoyens devraient être encouragés à faire des choix de mobilité durables. L’UE devrait donc promouvoir la marche, le vélo et l’usage des transports en commun dans ses travaux, plutôt que les transports motorisés individuels. Les transports en commun internationaux / pan-européens doivent être rendus plus attractifs pour les jeunes, étant donné que ceux-ci ont un grand impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Dans ce cadre, les propositions concrètes suivantes peuvent être avancées :
-promouvoir InterRail et de rendre ce système moderne, efficace et abordable dans tous les pays et pour tous les jeunes de moins de 30 ans
-investir des fonds européens dans les transports publics transfrontaliers.
-prolonger le réseau de trains de grande vitesse, et établir un réseau de trains de nuit entre les grandes villes européennes.
-s’assurer que le train est moins cher que l’avion au sein de l’Europe

6/ Contribuer à une Europe efficace dans l’utilisation des ressources:
Après deux décennies consacrées à la mise en œuvre d’un cadre réglementaire ambitieux, l’Union européenne cherche à présent – et particulièrement dans un contexte de crise – à mettre en valeur les bénéfices économiques que les Etats membres peuvent retirer d’une meilleure protection de l’environnement grâce à la transition vers une économie verte inclusive.
Les technologies et les services environnementaux constituent une réussite majeure, l’emploi progressant à un rythme de 3% par an: Le marché mondial des éco-industries actuellement estimé à 1 000 milliards d’euros, devrait doubler au cours des dix prochaines années. C’est une bonne nouvelle pour les entreprises européennes qui occupent déjà la première position au niveau mondial en matière de recyclage et d’efficacité énergétique

7/ Améliorer la mise en oeuvre de la législation existante:
Une étude menée pour le compte de la Commission en 2012 a estimé que la mise en oeuvre complète de la législation européenne sur les déchets permettrait d’économiser 72 milliards d’euros par an, d’augmenter le chiffre d’affaires annuel du secteur européen de la gestion et du recyclage des déchets de 42 milliards d’euros et de créer plus de 400 000 emplois d’ici 2020. Si elle est correctement mise en oeuvre, la législation environnementale européenne permettra de définir des règles du jeu équitables et de créer des possibilités d’investissements durables au sein du marché unique, outre les avantages environnementaux.

8/ Aider les villes à devenir plus durables:
80 % de ses citoyens vivront probablement en ville ou à proximité à l’horizon 2020.
L’UE entend promouvoir et développer des initiatives qui favorisent l’innovation et le partage des bonnes pratiques dans les villes. L’objectif est de faire en sorte qu’à l’horizon 2020, la plupart des villes de l’UE mettent en oeuvre des politiques durables d’urbanisation et d’aménagement et utilisent les financements européens destinés à cet objectif.

9/ Utiliser le plan de relance européen Juncker au service de la transition énergétique
L’UE doit continuer à miser sur des projets d’avenir qui la rendent moins dépendante des importations d’énergie fossile, qui consolident sa position de leader dans les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et la lutte contre les changements climatiques

10/ Répondre à des enjeux mondiaux au travers des négociations internationales
environnementales et climatiques
L’UE veut collaborer plus efficacement avec des partenaires internationaux en vue d’adopter des objectifs de développement durable contraignants dans le cadre du suivi de la Conférence de Rio+20.
Si l’UE veut confirmer son rôle de leader dans le domaine de la transition énergétique et écologique, elle devra être une force de propositions et d’entrainement notamment lors de l’évènement de la prochaine conférence de la COP 21 en décembre 2015. à Paris.

11/ continuer à intensifier le Recherche et Développement sur une base commune et intégrée

III/ CONCLUSIONS
La question environnementale pour laquelle l’UE a toujours joué un rôle de fer de lance lui donne l’obligation de mettre
les enjeux environnementaux en prise direte avec les défis de gouvernance auxquels nous sommes
confrontés.
Dans ce contexte il nous parait important se souligner que notre système politique a progressivement transformé la démocratie en particratie électorale sans aucune vision de long terme pourtant indispensable en matière d’environnement.

Il nous parait fondamental de travailler plus significativement sur l’indicateur de bien-être pour remplacer le PIB car on ne peut plus laisser nos politiques ânonner unanimement le mot croissance sans préciser croissance de quoi. Une renaissance de la démocratie et de ses modes de fonctionnement sont devenus indispensables et le passage obligé de tout changement dans notre gestion du bien public.
Internet le permet et renversera tôt ou tard toute l’approche actuelle dans le domaine politique comme il l’a fait dans tous les autres. La seule question est de savoir si ces changements seront chaotiques et anarchiques ou si nous pourrons les organiser pour permettre à une vraie démocratie participative d’émerger et donc à la protection de notre environnement à long-terme de devenir une vraie priorité politique.

Dans le domaine privé, on parle beaucoup de critères ESG pour Environnementaux, Sociétaux et de Gouvernance et l’on comprend généralement bien ce qui est visé par les termes « environnemental » et « sociétal », mais plus rarement ce qui se cache derrière les questions de gouvernance. Le problème semble venir du glissement progressif qui a amené à croire aujourd’hui que les actionnaires sont les propriétaires des entreprises alors qu’ils ne le sont que des actions des dites
entreprises. C’est une erreur en droit mais c’est devenu une espèce d’évidence en économie. Il en résulte un objectif unique du management à maximiser la fameuse « shareholder value », objectif archi court-termiste qui est à la source de nos crises économiques. Songeons pourtant que quand la valeur d’une action augmente en bourse parce que la demande est supérieure à l’offre, les sommes d’argent qui transitent d’une poche d’actionnaire à l’autre ne rentrent pas du tout dans l’entreprise.
C’est même l’inverse qui se passe quand le management provoque des rachats d’actions par l’entreprise elle-même pour en faire monter la cote et satisfaire les actionnaires!
La bonne gouvernance, n’est pas la production de rapports épais sur la CSR de l’entreprise... mais bien la prise en compte par le management de la « stakeholder value », c’est-à-dire de l’intérêt de toutes les parties prenantes : actionnaires, employés, clients, fournisseurs et communauté générale.
Dans ce cas, bien entendu, l’environnement et l’avenir de la planète trouveront naturellement la priorité qu’ils méritent.

Dès lors plaidons avec force pour un renouveau de la démocratie participative et pour une remise à plat de la gouvernance des entreprises, deux domaines dans lesquels l’Union Européenne pourrait jouer un rôle de leader.
Les progrès et les avancées significatives actuelles de la politique européenne d’environnement sont le fruit d’une stratégie commune, globale et intégrée qui mérite d’être saluée.
D’autres compétences de l’Union pourraient tirer avantage de pareille démarche commune typique d’une approche fédérale résolument défendue et mise en avant par le mouvement citoyen Stand Up for Europe.